Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de l'Atelier Soie, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL Atelier Soie, capital 16 000 €, 8 rue des Bons-Enfants, 68100 Mulhouse. RCS Mulhouse 825 471 638, SIRET 825 471 638 00012, APE 1392Z. Gérante : Mme Marie-Claire Berthelot. Courriel : contact@atelier-soie.fr.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées (nom, courriel, téléphone)
• Description du projet et croquis
• Photographies de pièces à restaurer
• Inscriptions aux cours
• Factures et devis

3. Finalités

• Étude, devis et exécution des travaux de broderie
• Restauration de textiles patrimoniaux
• Gestion des cours d'initiation
• Comptabilité et obligations fiscales

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale comptable (art. 6.1.c) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour les archives.

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Factures : 10 ans (Code de commerce)
• Fiches techniques de restauration : 20 ans
• Fiches MH : 30 ans (SIAF)
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable In Extenso Alsace, hébergeur OVH SAS, DRAC Grand Est pour les MH, partenaire Musée de l'Impression sur Étoffes. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sous réserve des obligations légales), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@atelier-soie.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Pièces de haute couture conservées dans coffre climatisé. Confidentialité contractuelle pour les commandes des maisons de couture.

9. Textiles classés Monuments historiques

Toute intervention sur un textile classé MH (Code du patrimoine art. L. 622-1) est subordonnée à autorisation préalable de la DRAC Grand Est. Méthodologie conforme aux recommandations de l'Institut National du Patrimoine (INP). Un rapport d'intervention détaillé est remis au maître d'ouvrage et archivé 30 ans.

10. Contact

contact@atelier-soie.fr — Atelier Soie, 8 rue des Bons-Enfants, 68100 Mulhouse.